Philippe Violette

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe VIOLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1324772A(source BOMJ)
désignation
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Eric de MONTGOLFIER
Groupe:
Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1323705A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 201324/09/2013
De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. François RIFFAUD
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1233163A(source BOMJ)
désignation
05 Septembre 201205/09/2012
De: Violette (Philippe, Marie, Paul)
avocat général près la cour d'appel de Bourges ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Bourges et Orléans
Remplace:M. Cayrol (Pierre)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
magistrat
JORFTEXT000000443745(source JORF)
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Philippe Violette
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000252076(source JORF)
désignation
25 Mars 200425/03/2004
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:M. Cayrol (Pierre)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat
JORFTEXT000000600654(source JORF)
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Philippe Violette
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Bellemer (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000740199(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Violette (Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Philippe Violette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Violette (Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Violette (Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Violette (Philippe)
procureur de la République adjoint auprès du tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Aldige (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000706559(source JORF)
nomination
24 Novembre 199024/11/1990
De: Philippe Violette
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Aldige
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.